Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société BYDANI immatriculée au registre de commerce de Nanterre, SIRET 52840625900010 , représentée par Mme Danielle de Melo, en qualité de gérante, dont le siège social est situé au 19, Rue Gustave Caillebotte 78420 Carrières-sur-seine,

Ci-après dénommée "la Société" ou "le vendeur", d’une part,

Et par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits et services de la société dénommée ci-après " l’acheteur " ou "le client".

L’achat se faisant via le site internet www.bydani.fr ci-après dénommé "le site".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations entre les parties dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site internet bydani.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

BYDANI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont à la disposition des clients sur le site. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication expresse les produits vendus sont neufs. Certains articles peuvent utiliser des matériaux recyclés et ils sont expressément indiqués comme un produit « upcyclé » Ce sont néanmoins des articles neufs, fabriqués à partir de matériaux en partie de seconde main. Les produits, biens et services proposés sont ceux qui figurent sur le site bydani.fr dans la limite des stocks disponibles. Le client atteste connaître les frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. BYDANI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et les stocks.

Les caractéristiques des produits est le plus fidèle possible à l’article et la société encourage le client à poser des questions via le formulaire avant tout achat s’il souhaite plus de précisions. En cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BYDANI ne pourra être engagée.

La vente des produits présentés sur le Site est destinée aux clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les articles faits-main, peuvent comporter des imperfections. L’achat et la validation des conditions générales de vente par le client, donnent lieu à acceptation de ces imperfections.

Définition des imperfections : toute variation d’article du fait d’une fabrication fait main, non industrialisée, qui n’interfère pas dans l’utilisation du produit et dans sa fonction première. Sont inclus la variation de taille de l’article et la variation des motifs sur certains tissus imprimés.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison. BYDANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et la CEE.

Les articles peuvent avoir des options et variantes à des prix différents. Le prix s’affiche en fonction des options que le client choisi avant de « ajouter au panier ».

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués dans le "montant à payer" final.

 

Article 4. Commande

Pour passer commande, le client doit ajouter au moins un produit au panier, valider le panier, créer un compte ou s’identifier si le client possède déjà un compte, choisir le mode et l’adresse de livraison, vérifier la commande et le prix final, choisir le mode de paiement et accepter les conditions générales de vente, valider le paiement.

Article 4.1 Ajout d’un ou plusieurs produit(s) au panier

Choisir un produit, sélectionner les caractéristiques si le produit possède des variantes (de couleur, de taille…). Sélectionner la quantité désirée et cliquer sur ‘ajouter au panier’. Le client a le choix de continuer à naviguer sur le site, poursuivre ses achats ou valider le panier.

Article 4.2 Validation du panier

En cliquant sur ‘valider le panier’, le client peut voir le récapitulatif des articles choisis et le montant du panier hors frais de livraison. Le client doit alors créer un compte sur le site www.bydani.fr.

Article 4.3 Création d’un compte personnel

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de validation du panier de commande et avant le paiement.  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations qu’il a enregistré lors de la création de compte.

Article 4.4 Choix du mode de livraison

Après validation du panier et avant le paiement, le client doit choisir le mode de livraison souhaité. Trois modes de livraison sont possibles :

1. En relais par Mondial Relais : le client choisi alors un magasin ou lieu dépositaire pour récupérer sa commande.

2. En Colissimo avec La Poste

3. Par lettre suivie, pour les petites commandes d’un montant inférieur à 20 €.

4. En rdv à Carrières-sur-seine quand cela est possible et en présentant une pièce d’identité et signant le bon au moment de la remise.

BYDANI se réserve le droit de facturer la livraison ou de l’offrir par le biais d’offres promotionnelles selon les activités que seul BYDANI peut décider.

Après le choix du mode de livraison, le montant de l’achat final est calculé incluant la totalité du panier et les frais de livraison selon le mode de livraison choisi. Le client est invité à vérifier les articles, références et quantités choisies, à vérifier l’adresse et le mode de livraison choisis. Si tout est conforme, le client peut passer au paiement.

Article 4.5 Paiement et acceptation des conditions générales de vente

Après le choix du mode de livraison, le montant de l’achat final est calculé. Le client est invité à vérifier les articles, références et quantités choisies, à vérifier les prix, à vérifier l’adresse et le mode de livraison choisis.

Le client choisit le mode de paiement et accepte les conditions générales de vente avant d’accéder au bouton « payer ».

Article 4.6 Confirmation de Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois que toutes les étapes de commande sont complétées, une page apparait sur le Site accusant réception de la commande avec le message « Votre commande a bien été validée ». Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement envoyée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. BYDANI n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Article 5. Paiement

Article 5.1 Modalités de paiement

Le Client peut choisir deux options de paiement au choix :

- PAYPAL

- Carte bancaire : paiement sécurisé en ligne par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées avec le système 3D secure et SSL. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant indiqué lors de la validation de paiement (que le Client s’est engagé à vérifier et accepter par les différents processus de commande).

Article 5.2 Date de paiement

Le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.

Article 5.2 Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 6. Réserve de Propriété

BYDANI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi par le client lors de la commande : La Poste ou Mondial Relay.

Les expéditions sont sous la responsabilité du transporteur et du client.

Un troisième mode de récupération de la commande est possible pour les clients dit « de proximité » qui souhaitent récupérer leur achat à Carrières-sur-seine. Voir les modalités ci-après.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai de préparation ou de fabrication pour les articles en pré-commande. Si le client a une demande ou urgence particulière, il peut le préciser lors de la commande, nous ferons au mieux pour le satisfaire sans toutefois pouvoir garantir le délai ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. BYDANI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Article 7.1 Livraison de Proximité 

Les livraisons de proximité sont réservées aux habitants à proximité de Carrières-sur-seine.

Elles ont lieu par livraison en point de rdv au centre de la ville, au boulevard Carnot, aux alentours de la Poste de Carrières-sur-Seine, créneaux à définir, contre pièce d’identité et signature.

La livraison se fait alors sur le lieu de rdv prédéterminé par BYDANI et selon un des trois créneaux horaires proposés par BYDANI au client.

En cas de discordance pour convenir une heure de rdv ou tout autre état de fait difficultant le rdv de remise des achats, BYDANI se réserve le droit d’envoyer le colis par La Poste moyennant le paiement de la livraison par le client.

Sont considérées comme « discordance de rdv », l’impossibilité de se retrouver au même endroit au même moment pour quelles raisons que ce soit. Au-delà de trois propositions de rdv refusées par le client ou de retard de plus de 15 minutes, ou de manquement au rdv, la société se réserve le droit d’envoyer le colis par La Poste moyennant le paiement de la livraison par le client. Aucun remboursement ne peut se faire de la société au client pour le motif de « discordance de rdv », ce mode de livraison étant un geste de BYDANI  et non pas une obligation.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous pouvez demander un échange ou remboursement selon les conditions définies. Les frais de renvois et de retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit payé pourra être remboursé.

Les articles déjà utilisés ne pourront en aucun cas être retournés ni donner lieu à un quelconque remboursement.

Les articles de protection intime (cup, éponges, protège slip, serviette hygiénique et culottes menstruelles) ne pourront en aucun cas être retournés ni donner lieu à un quelconque remboursement.

Les articles en précommande ou avec une demande de personnalisation ne pourront en aucun cas être retournés ni donner lieu à un quelconque remboursement.

Pour tout échange ou remboursement, l’article doit être neuf dans son emballage d’origine, non utilisé, non lavé.

Les articles faits-main peuvent comporter des imperfections. L’achat et la validation des conditions générales de vente par le client, donnent lieu à acceptation de ces imperfections.

Définition des imperfections : toute variation d’article du fait d’une fabrication fait main, non industrialisée, qui n’interfère pas dans l’utilisation du produit et dans sa fonction première.

Procédure de retour :

Au préalable veuillez nous contacter via la page de contact en nous expliquant la raison de vos choix. Une fois l’accord de retour reçu, vous devrez vous munir du produit, de la preuve d’achat, de vos noms, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail et d’un RIB.

 

Article 9. Garantie

Les produits fournis par Bydani.fr bénéficient des garanties légales de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux. (Art. 1625 et suivants du Cde Cvivil). Suivant l’article 1641 du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil). 

La responsabilité de ByDani est limitée à la valeur du produit, c'est-à-dire le prix de l'article payé par le client au moment de la vente, déduction comprise selon promotion ou autre déduction en cours (prix effectif payé hors livraison).

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Article 10. Responsabilité

BYDANI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

BYDANI fournit des articles et n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage tant matériel qu’immatériel ou corporel résultant de l’utilisation des produits et articles vendus.

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Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bydani.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BYDANI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez écrire à contact@bydani.fr

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Article 12. Données à caractère personnel

BYDANI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à contact@bydani.fr

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Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.

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Article 14. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur peuvent être suspendues en cas de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client dès que possible.